Delphine Boel: Albert II doit-il ou non se soumettre au test ADN sans attendre?

Une étape de plus aujourd’hui dans l’affaire Delphine Boel. La Cour d’appel de Bruxelles devrait entendre la position des parties concernant l'imposition d'une astreinte à Albert II au cas où il refuserait de se soumettre au test ADN imposé par la Justice.

Mais un report des débats reste possible car la Cour d’appel de Bruxelles n'a prévu en tout et pour tout que vingt minutes à son agenda. Car au moment où cet horaire a été arrêté, il n’était pas question de pourvoi d'Albert II devant la Cour de Cassation.  L’ordre du jour des débats a donc été modifié sans qu'on n'adapte l'agenda. 

Le débat au fond doit permettre d'abord de clarifier si le pourvoi en Cassation d’Albert II suspend ou non  l’obligation pour lui de se soumettre à un test ADN. Si comme le soutient l’avocat de Delphine Boel, ce pourvoi n’est pas suspensif, Albert II devra s’y soumettre sans attendre les résultats des débats devant la Cour de Cassation. Quitte en cas de victoire juridique à ce que les résultats du test soient écartés de la procédure. Mais si la Cour d’appel donne raison aux avocats d’Albert II, alors l’éventuel test n’aura lieu qu’après la décision  de la Cour de Cassation.

Cet après-midi les vingt minutes prévues à l’horaire ne permettront pas aux parties de plaider. Dès lors soit la Cour d’appel décide malgré tout  de prendre le temps et de remettre à plus tard les autres affaires inscrites au rôle. Soit elle proposera à Delphine Boel  une nouvelle date d’audience dans un délai qui devrait logiquement être relativement court…

 

rtbf.be