« La justice est le mal aimé des derniers gouvernements » souligne le Président d’Avocats.be

Quel bilan « Justice » pour la législature sortante ? Et quelles sont les attentes et recommandations du secteur pour les politiques à venir ? C’est ce dont Eddy Caekelberghs discute avec Marie Messiaen, la présidente de l’Association syndicale des magistrats, et Jean-Pierre Buyle, le président de l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique.
Le bilan de la législature

En ce qui concerne le volet de la justice, Jean-Pierre Buyle parle d’une période interpellante et complexe. « On a eu un ministre de la justice extrêmement actif, qui est venu avec beaucoup d’idées. » Il veut donc être juste, et équilibré. « Il y a eu de très bonnes choses, il y en a eu aussi des moins bonnes. Je pense qu’il y a eu une vraie vision, on a un ministre de la Justice qui s’inscrira dans l’histoire, qui a modernisé la justice, comme avec le droit des sociétés, la réforme des droits des successions, etc. Par contre, au niveau du Code pénal, l’instruction criminelle : les textes sont là, mais ils ne sont pas aboutis. » Certaines autres mesures positives, comme l’accès à la justice pour les pro deo, font partie des bons points du gouvernement sortant que Jean-Pierre Buyle tient à souligner. Mais, à côté de cela, il souligne de gros soucis. « La justice est le mal aimé des derniers gouvernements, et particulièrement de celui-ci. Les chiffres sont tous au rouge : il y a une insuffisance de personnel qui est flagrante, avec des justiciables qui ne sont pas jugés, des problèmes de droit familial, de garde des enfants, ... Est-ce que c’est anormal ? Oui ! » Ces situations sont d’ailleurs symptomatiques d’un problème de budget, notamment. « La justice n’est pas le troisième pouvoir, elle est un des trois pouvoirs ! Ce qui a manqué dans ce gouvernement, c’est la considération du pouvoir judiciaire en tant qu’homologue, un équivalent, et pas comme un service du ministère de la justice auquel on applique une austérité budgétaire. »

 Des revendications pour demain

Avant tout, Jean-Pierre Buyle réclame du respect à l’égard du pouvoir judiciaire. Ensuite, une revendication budgétaire est avancée. « Il faut qu’on s’aligne avec les États membres de l’Union européenne. La moyenne des états consacrent 2% de leur PIB à la justice. En Belgique, on est entre 0,3 et 0,5% ! Voilà où on se trouve. » De son côté, Marie Messiaen, la présidente de l’Association syndicale des magistrats, étend la notion de respect aux justiciables. « Le justiciable a le droit, en tant que contribuable, d’être reçu d’une façon digne. On parle des bâtiments, de délai de traitement, au niveau de l’arriéré, ... Tout ça crée un sentiment très dangereux d’amertume, d’aigreur vis-à-vis de la justice. »

 Tout à la prison?

Les exécutifs se succèdent, mais rien ne change sur la politique carcérale, malgré les demandes répétitives des acteurs de terrain de trouver des solutions alternatives au « tout à la prison », comme le souligne Marie Messiaen. Cependant, Jean-Pierre Buyle souligne que le gouvernement Michel a fait « un tout petit effort » sur cette question. « Le nombre de détenus entre la prise de fonction du dernier gouvernement et aujourd’hui a légèrement diminué, mais moins qu’il n’en conviendrait : on enferme toujours trois personnes sur 9 mètres carrés pendant 23 heures sur 24. La surpopulation est intolérable, la manière dont on traite les prisonniers est inacceptable. La Belgique est dans le peloton de tête où il y a le plus de prisonniers par habitant, d’une part, mais surtout le plus de prisonniers en détention préventive, c’est-à-dire des personnes qui n’ont pas encore été condamnées. » Et puis il rappelle que des mesures sont à prendre pour la réinsertion, le quotidien, l’accompagnement des prisonniers. Notons qu’aujourd’hui, une mort sur trois en prison est un suicide…

Lucie Hermant, RTBF